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C-15, r. 4 - Code de déontologie des chimistes

Article 97
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Texte complet
97. Le chimiste qui reproduit le symbole graphique de l’Ordre dans sa publicité doit s’assurer que ce symbole soit conforme à l’original détenu par le secrétaire de l’Ordre.
D. 27-2001, a. 97.
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